REGLEMENT DU JEU "entrée ou dessert ?"ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLELa SAS PIZZA PAÏ Cie agissant pour le nom et pour le compte de la SAS Pizza Paï International et l’ensemble de son réseau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCF Lille B331 338 145 et dont le siège social est Immeuble Péricentre, 49 boulevard Van Gogh, 59658 Villeneuve d’Ascq cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 22 janvier 2010 au 31 mars 2010. Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.entreeoudessert.com (ci-après le " Site"). ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION2.1 Conditions d'inscription au JeuLa participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). 2.2 Données des participantsEn application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur et pendant la durée du jeu :
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Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 2.3 Validité de la participationLes informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU3.1 Mécanique du JeuPour jouer, chaque participant doit s'inscrire sur le site Internet http://www.entreeoudessert.com , entre le 22 janvier 2010 et le 31 mars 2010 à minuit. Le participant doit alors renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son code postal, son adresse email et s'il souhaite recevoir des informations de la part de Pizza Paï. Une fois le formulaire d'inscription validé, le participant accèdera à une page composée de 3 questions portant sur l’offre Pizza Paï. Des indices redirigeant vers le site de l’organisateur permettront de répondre correctement aux 3 questions. En répondant correctement aux 3 questions, l’internaute aura la possibilité d’imprimer un bon de réduction papier de -20% utilisable jusqu’au 31 mars 2010 inclus et valable dans tous les restaurants de la chaine. Si l’internaute ne répond pas correctement à 1, 2 ou 3 questions, une 4ème question subsidiaire apparaitra, lui permettant d’imprimer son bon de réduction papier. Le participant accédera ensuite à une page lui proposant d’augmenter ses chances d’être tirés au sort en communiquant en parrainant un inscrit au jeu concours. Le participant sera ensuite redirigé directement vers le site du client. ARTICLE 4. DOTATIONLes gagnants désignés par tirage au sort après la clôture du jeu se verront attribuer les lots suivants :
La valeur totale des dotations est de : 3500 € TTC. En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ces lots contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncée. ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANTSUn tirage au sort aura lieu entre les participants au jeu concours au maximum 7 jours après la date de fin prévue du JEU et sera réalisé par le responsable de la publication de l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de l'Organisateur, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Le 09/04/2010, Maitre MONTAYE, huissier de justice à Antibes (06), 5 avenue Robert Soleau, dressera un procès verbal listant le gagnant.
Les nom et prénom du gagnant pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage. L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATIONAucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Advertise Me Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande. ARTICLE 7. RESPONSABILITELes images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur. L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENTLe règlement du Jeu est déposé chez Maître Sophie Montaye, huissier de justice à Antibes (06), 5 avenue Robert Soleau, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
Advertise Me ARTICLE 9 : CONNEXION ET UTILISATIONLa participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète. ARTICLE 10 : REMISE DES LOTSDu fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots seront expédiés durant les 2 mois suivant la fin de l'opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société organisatrice. ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVESauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. ARTICLE 12: ATTRIBUTION DE COMPETENCELes participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Grasse. ARTICLE 13: INFORMATIQUE ET LIBERTESLes coordonnées personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce JEU pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société organisatrice sous réserve toutefois de l’accord préalable des participants qui pourra être donné au moyen d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le Site à l’emplacement du JEU. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société à l’adresse : Advertise MeJeu " entrée ou dessert ?" 1 Traverse des Brucs – AREP Center 06560 Sophia Antipolis Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent JEU sont destinées exclusivement à la Société et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUEConformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. |
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